Le choix entre DDP, FOB ou CIF tranche trois questions clés : qui prend en charge le fret, l'assurance, les droits de douane et le dédouanement, où s'opère le transfert des risques vers l'acheteur et qui a la qualité d'importateur. De ce dernier point dépend le document justificatif pour récupérer la TVA. Nous comparons ici FOB Yantian, CIF Gdańsk et DDP à votre porte, soit les trois modalités sous lesquelles nous acheminons des marchandises depuis la Chine.
Que sont les Incoterms 2020 ?
Les Incoterms 2020 sont onze règles en trois lettres créées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui répartissent, au sein d'un contrat de vente B2B, les coûts, les risques et les formalités entre les parties. Elles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Ces règles ne fixent pas le montant des droits de douane ni les procédures douanières, mais définissent qui en assume la responsabilité.
Chaque règle est associée au nom d'un lieu, par exemple FOB Yantian ou CIF Gdańsk. L'ICC a récapitulé l'ensemble des coûts de chaque règle dans les articles A9 et B9, ce qui permet de visualiser la répartition des frais incombant au vendeur et à l'acheteur au même endroit.
Que signifie FOB Yantian ?
FOB (Free On Board) signifie que le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d'embarquement convenu, point où le risque vous est transféré. Le vendeur assure le dédouanement à l'exportation. Vous organisez et payez le fret, l'assurance, le dédouanement à l'importation, les droits de douane, la TVA ainsi que le transport jusqu'à votre entrepôt.
FOB Yantian implique concrètement que nous chargeons la marchandise sur le navire au port de Yantian (CNYTN). À compter de la mise à bord, la marchandise voyage à vos risques et à vos frais. D'après l'ICC Academy, le FOB est exclusivement réservé au transport maritime ou fluvial, de port à port.
Que signifie CIF Gdańsk ?
CIF (Cost, Insurance and Freight) signifie que le vendeur paie le fret et l'assurance jusqu'au port de destination. Le risque vous est toutefois transféré dès le port d'embarquement, lorsque la marchandise se trouve à bord. Vous assumez le dédouanement à l'importation, les droits de douane, la TVA et l'acheminement depuis le port jusqu'à votre entrepôt.
CIF Gdańsk signifie que nous réglons le fret et l'assurance jusqu'au port de Gdańsk (PLGDN). Dans les règles du groupe C, le lieu de livraison et le lieu de destination sont deux points distincts ; par conséquent, le risque n'est pas transféré au port d'arrivée (ICC Academy).
En CIF, l'assurance requise correspond par défaut à une couverture minimale, soit les clauses Institute Cargo Clauses (C). Une protection plus large, comme les clauses (A), doit être stipulée dans le contrat (ICC). Tout sinistre relevant de cette police doit être déclaré directement à la compagnie d'assurance.
Que signifie DDP ?
DDP (Delivered Duty Paid) signifie que le vendeur livre la marchandise à l'adresse indiquée, dédouanée à l'importation, tous droits et taxes acquittés. Le transfert des risques a lieu lorsque la marchandise est mise à disposition, prête pour le déchargement, à votre adresse. Seul le déchargement demeure à votre charge.
En DDP, nous vous facturons un prix global unique pour la marchandise livrée à votre porte en Pologne ou au sein de l'UE. Les droits de douane et le dédouanement sont intégralement pris en charge par nos soins (importation DDP depuis la Chine). Selon le guide douanier de l'ICC, le DDP est l'unique règle Incoterms où le vendeur paie les droits de douane.
L'ICC Academy précise également qu'en DDP, le vendeur n'a pas l'obligation formelle de souscrire une assurance, mais qu'il supporte l'ensemble des risques jusqu'au lieu de livraison convenu.
Qui prend en charge quoi en FOB, CIF et DDP ?
La différence majeure concerne les droits de douane et la TVA à l'importation : en FOB et CIF, vous les acquittez en qualité d'importateur, tandis qu'en DDP, ils sont payés par le vendeur. Vous ne réglez le fret maritime qu'en FOB. Le transfert de risque s'effectue au port de Yantian pour FOB et CIF, alors qu'en DDP, il n'intervient qu'à votre adresse de livraison.
| Partie responsable ou payeur | FOB Yantian | CIF Gdańsk | DDP livré à domicile |
|---|---|---|---|
| Chargement sur le navire à Yantian | vendeur | vendeur | vendeur |
| Dédouanement export en Chine | vendeur | vendeur | vendeur |
| Fret maritime Yantian → Gdańsk | acheteur | vendeur | vendeur |
| Assurance transport | au choix de l'acheteur | vendeur, minimum clauses (C) | non obligatoire, risque supporté par le vendeur |
| Transfert des risques | à bord à Yantian | à bord à Yantian | à l'adresse de l'acheteur |
| Dédouanement import en Pologne | acheteur | acheteur | vendeur |
| Droits de douane | acheteur | acheteur | vendeur |
| TVA à l'importation | acheteur | acheteur | vendeur |
| Transport du port jusqu'à l'adresse de livraison | acheteur | acheteur | vendeur |
| Déchargement chez le destinataire | acheteur | acheteur | acheteur |
Le tableau présente la répartition selon les règles de l'ICC. Dans le contrat, indiquez la règle accompagnée du lieu et de la version, par exemple « FOB Yantian, Incoterms 2020 ».
Qui est l'importateur et qu'est-ce que cela change pour la TVA ?
En FOB et CIF, vous êtes l'importateur, vous déduisez donc la TVA à l'importation sur la base du document douanier. En DDP, l'importateur est le vendeur : c'est lui qui acquitte la TVA à l'importation, et sa livraison ultérieure à votre attention est taxée en Pologne. Vous déclarez alors la TVA sur la base de la facture du vendeur.
Le cadre légal est défini par la loi polonaise sur la taxe sur les biens et services :
- est redevable au titre de l'importation la personne sur laquelle pèse l'obligation d'acquitter les droits de douane (art. 17, al. 1, point 1),
- à l'importation, la taxe déductible correspond au montant résultant du document douanier reçu (art. 86, al. 2, point 2),
- la livraison de biens expédiés depuis un pays tiers par le vendeur, qui est également le redevable au titre de l'importation, est réputée effectuée dans le pays d'importation (art. 22, al. 4).
En FOB et CIF, deux options s'offrent à vous : vous pouvez payer la TVA à l'importation lors du dédouanement et la déduire dans votre déclaration. En tant qu'assujetti actif à la TVA, vous pouvez également la liquider dans votre déclaration sans la décaisser lors du dédouanement (art. 33a). L'une des conditions requises est le dépôt de la déclaration en douane par un représentant direct ou indirect.
En DDP, la TVA est incluse dans le prix facturé. Avant de signer le contrat, demandez qui figurera en tant qu'importateur sur la déclaration en douane et quel type de facture vous recevrez. Le taux normal de TVA est de 23 % (art. 146ef, al. 1, point 1).
Quelle condition choisir ?
Optez pour le FOB si vous disposez de votre propre transitaire, d'une agence en douane et d'un volume régulier. Le CIF est adapté si vous souhaitez que le vendeur réserve le fret, tout en assurant vous-même le dédouanement. Choisissez le DDP pour une première importation, pour de plus petits lots ou lorsque vous souhaitez connaître le coût global à l'avance.
- Le FOB Yantian vous confère la maîtrise du fret et la visibilité sur chaque poste de coût. Vous choisissez vous-même le transporteur et organisez le transport de la Chine vers la Pologne.
- Le CIF Gdańsk vous libère de la réservation du fret, mais le transfert de risque s'effectue tout de même à Yantian. Vérifiez l'étendue de la police d'assurance, le minimum requis correspondant aux clauses (C).
- Le DDP transfère au vendeur les droits de douane, le dédouanement et les risques jusqu'à votre porte. Vous payez un prix unique et n'avez pas besoin de votre propre agence en douane.
En FOB et CIF, vous avez besoin d'un dédouanement à l'importation en Pologne. Cette étape est prise en charge par le pôle douanier de notre groupe ; vous pouvez donc nous la confier même si vous organisez vous-même le fret.
Pour les marchandises dont le taux de droit de douane est nul, par exemple les consoles en bois de la sous-position 9403 60, la différence entre les conditions se résume au fret, au risque et à la TVA. Pour les produits soumis à un droit de douane positif s'ajoute également la question du financement de ces droits.
L'ICC Academy souligne que pour les conteneurs et le transport multimodal, les règles les plus adaptées sont le FCA et le CIP. Le FOB et le CIF conviennent principalement aux cargaisons acheminées de port à port. Si vous achetez en conteneurs, définissez précisément dans le contrat où et quand s'opère le transfert de risque.
Situation juridique vérifiée : septembre 2026.