Les droits de douane sur les meubles en provenance de Chine s'élèvent à 0 % pour les meubles en bois, en métal et en matières plastiques, et à 5,6 % pour les meubles en bambou, en rotin, en pierre et en d'autres matières. Pour ces codes, TARIC n'affiche aucun droit antidumping pour la Chine. S'y ajoute une TVA de 23 % à l'importation, calculée sur la valeur en douane augmentée des droits de douane.
Comment les meubles sont-ils classés dans le tarif douanier ?
Les meubles importés de Chine relèvent généralement de la position NC 9403 « Autres meubles et leurs parties ». Vous déterminez le code selon la matière, et pour le bois également selon la pièce d'usage : la salle à manger et le salon disposent d'une sous-position dédiée. Les taux proviennent de la Nomenclature combinée 2026 et de TARIC, situation au 23 septembre 2026.
Le code NC est un code de marchandise à huit chiffres dans la Nomenclature combinée, le tarif douanier de l'UE. TARIC y ajoute deux chiffres ainsi que les mesures de politique commerciale, telles que les droits antidumping.
| Code NC | Désignation tarifaire | Exemples | Droit de douane (origine : Chine) |
|---|---|---|---|
| 9403 60 10 | meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et les salons | table basse en bois, table de salle à manger, meuble TV | 0% |
| 9403 60 90 | autres meubles en bois | console en bois pour hall d'entrée | 0% |
| 9403 20 80 | autres meubles en métal | table sur structure métallique, lorsque le métal confère le caractère essentiel | 0% |
| 9403 70 00 | meubles en matières plastiques | table en matière plastique | 0% |
| 9403 82 00 | meubles en bambou | console en bambou | 5,6% |
| 9403 83 00 | meubles en rotin | table en rotin | 5,6% |
| 9403 89 00 | meubles en autres matières | table en pierre ou en verre | 5,6% |
Une table basse, une table de salle à manger, une console ou un meuble TV n'ont pas de code propre. C'est la matière qui est déterminante, et pour le bois, la destination d'usage. Les sous-positions 9403 60 10 et 9403 60 90 partagent le même taux de 0 %, mais la sous-position exacte doit figurer sur la déclaration en douane.
Comment classer un meuble combinant plusieurs matières ?
Un meuble composé de plusieurs matières est classé comme s'il était constitué de la matière qui lui confère son caractère essentiel. C'est ce que prévoit la règle 3 b) des Règles générales pour l'interprétation de la Nomenclature combinée. Une table avec un plateau en pierre sur une structure métallique peut donc relever du code 9403 20 80 (0 %) ou du code 9403 89 00 (5,6 %).
Pour les tables, les notes explicatives de la Nomenclature combinée précisent cette règle : une table est classée selon la matière de son piètement (pieds et cadre). Exception faite du plateau s'il lui confère son caractère essentiel, par exemple s'il a une valeur nettement supérieure, en verre, en marbre ou en bois précieux. Lorsqu'aucune matière ne prédomine, la règle 3 c), combinée à la règle 6, désigne la dernière sous-position par ordre de numérotation, soit le code 9403 89 00.
La règle 2 a) ajoute un second principe : un meuble non monté, expédié en kit à assembler soi-même, est classé comme un meuble monté. Les pièces détachées importées séparément constituent un cas différent, car les parties de meubles en bois (9403 91 00) sont soumises à un droit de douane de 2,7 %.
Pour les structures mixtes, il est recommandé de s'appuyer sur un renseignement tarifaire contraignant (RTC), c'est-à-dire une décision officielle de l'autorité douanière sur le classement d'une marchandise précise. Vous pouvez consulter les décisions rendues pour d'autres importateurs dans la base de données européenne EBTI.
Les meubles en provenance de Chine sont-ils soumis à des droits antidumping ?
Au 23 septembre 2026, TARIC n'indique aucun droit antidumping ou compensateur pour les meubles originaires de Chine. Nous avons vérifié les codes 9403 20 80, 9403 60 10, 9403 60 90, 9403 70 00, 9403 82 00, 9403 83 00 et 9403 89 00. Le droit antidumping est un droit de douane supplémentaire que l'UE applique à une marchandise précise en provenance d'un pays déterminé.
La seule mesure enregistrée sous ces codes concerne les rayonnages métalliques (ligne TARIC 9403 20 80 20). Depuis le 12 septembre 2026, leurs importations en provenance de Chine sont soumises à enregistrement dans le cadre d'une procédure antidumping (règlement d'exécution (UE) 2026/2023 de la Commission). Les tables et tables basses ne sont pas concernées par cet enregistrement.
À titre de comparaison, les articles de table en céramique originaires de Chine (6911 10 00) sont soumis dans TARIC à un droit antidumping définitif pouvant atteindre 79 %. Les mesures commerciales pouvant évoluer en cours d'année, il convient de vérifier le taux à la date exacte de l'importation, pour votre code à 10 chiffres et votre pays d'origine.
Quel est le taux de TVA lors de l'importation de meubles de Chine ?
La TVA à l'importation de meubles est de 23 %. Elle est calculée sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au premier lieu de destination en Pologne. Pour un assujetti actif à la TVA, cette taxe est déductible ; le coût réel réside donc principalement dans les droits de douane.
La base légale est fixée par la loi sur la taxe sur les biens et services : l'art. 30b, al. 1 et 4, définit l'assiette fiscale, et l'art. 146ef, al. 1, point 1, fixe le taux à 23 %. En tant qu'assujetti actif à la TVA, vous pouvez liquider la TVA à l'importation directement sur votre déclaration de TVA au lieu de la payer au moment du dédouanement (art. 33a).
Exemple : combien coûte le dédouanement d'un conteneur de tables basses ?
Voici une illustration chiffrée à titre indicatif et non un devis. Nous retenons une valeur en douane de 20 000 EUR, comprenant le prix de la marchandise, le fret et l'assurance jusqu'à la frontière de l'UE. Nous comparons des tables basses en bois (9403 60 10, droit de douane 0 %) à des tables basses en rotin (9403 83 00, droit de douane 5,6 %).
| Poste | Tables basses en bois (9403 60 10) | Tables basses en rotin (9403 83 00) |
|---|---|---|
| Valeur en douane | 20 000 EUR | 20 000 EUR |
| Droits de douane | 0 EUR (0 %) | 1 120 EUR (5,6 %) |
| Base d'imposition à la TVA | 20 000 EUR | 21 120 EUR |
| TVA 23 % | 4 600 EUR | 4 857,60 EUR |
| Droits de douane et TVA à payer au dédouanement | 4 600 EUR | 5 977,60 EUR |
| Coût après déduction de la TVA | 0 EUR | 1 120 EUR |
Dans cet exemple, nous ne tenons pas compte du transport jusqu'au premier lieu de destination en Pologne, qui entre également dans l'assiette de la TVA. Vous pouvez calculer vos propres montants grâce à notre simulateur de droits de douane pour la Chine.
Pour une même valeur, le matériau à lui seul fait varier le coût de 5,6 % de la valeur en douane. Lors de vos demandes concernant des tables basses, des tables à manger ou des consoles, précisez bien les matériaux de la structure et du plateau. C'est de ces éléments que dépend le code CN, le classement tarifaire étant pris en charge par le pôle douane de notre groupe.
Quels autres frais faut-il ajouter au coût des meubles importés de Chine ?
En plus des droits de douane et de la TVA, il convient de prévoir le fret maritime de Yantian à Gdańsk, l'assurance, les frais de manutention portuaire, l'agence en douane et l'acheminement vers l'entrepôt. Pour les meubles en bois s'ajoutent les obligations du règlement RDUE, et pour toute marchandise emballée, l'inscription au registre BDO ainsi que les obligations liées au règlement PPWR.
- Fret et délais. La traversée maritime de Yantian à Gdańsk dure généralement de 30 à 38 jours, selon l'armateur, le service de ligne et la saison. Le tarif du fret est indiqué en même temps que le prix de la marchandise.
- Port et dédouanement. Les THC (Terminal Handling Charges), soit les frais de manutention du conteneur au terminal, les prestations de l'agence en douane et le transport du terminal à l'entrepôt.
- RDUE. Les meubles en bois relevant des sous-positions 9403 30, 9403 40, 9403 50 et 9403 60, ainsi que les parties du code 9403 91, figurent à l'annexe I du règlement (UE) 2023/1115 sur les produits « zéro déforestation ». Selon la Commission européenne, ces exigences s'appliquent à compter du 30 décembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises, et du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises. L'opérateur doit alors prouver que le bois ne provient pas de terres récemment déboisées et déposer une déclaration de diligence raisonnée.
- Emballages. Les meubles étant livrés sous emballage, vous êtes soumis en tant qu'importateur aux obligations du règlement PPWR et devez disposer d'un numéro d'enregistrement BDO. Nous détaillons ces démarches sur la page PPWR, BDO et GPSR lors de l'importation de Chine.
Situation juridique vérifiée : septembre 2026.